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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2020
Numéro: 2020/043
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2020
Page:46513
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 67555
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 24/06/2020 au ...