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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n° 46 du 11 juin 2020 visant à déroger au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et à le compléter afin de soutenir les finances locales obérées par la crise COVID-19 et d'autoriser des déficits budgétaires


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