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Intitulé

Loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2020
Edition:1
Page:45846
Avis du Conseil d'Etat 67486 + 67487
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 22/06/2020 au ...