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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 december 1994 houdende de subsidiëring van de wetenschappelijke ondersteuning in de jeugdgezondheidszorg


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1995
Page:2587
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1995 behalve art. 3, 2° en 8 : 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1995 au ...