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Intitulé

Ordonnance du 11 juin 2020 modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2020
Edition:1
Page:43483
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 7)

Art. 2: 04/07/2019 (art. 7)

Période de vigueur du 04/07/2019 au ...