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Intitulé

Arrêté de pouvoirs spéciaux du Collège réuni de la Commission communautaire commune n° 2020/008 du 29 mai 2020 visant à assurer le fonctionnement des centres publics d'action sociale durant la période de la crise sanitaire COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/05/2020
Numéro:	2020/008
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/06/2020
Edition:	2
Page:	41526

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 15/05/2020 (date déduite des art. 1 et 3 à 6)

TT: applicable pour une période de 60 jours à partir du 15/05/2020 (voyez les art. 1 et 3 à 6)

Période de vigueur

du 15/05/2020 au 13/07/2020