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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 30 november 1994 tot vaststelling van de totale investeringssubsidie en de bouwtechnische normen voor de verzorgingsinstellingen

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/1994
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1995
Page:	1937

Avis du Conseil d'Etat

23524

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995 behalve art. 16 tot 18 : 01/07/1994

Période de vigueur

du 01/07/1994 au 10/09/1999