help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/05/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/2020
Edition:1
Page:36708
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/04/2020 (art. 7)

Fin de vigueur: 31/03/2022 (date déduite de l'article 6, telle que cette disposition a été modifiée par l'art. 2 de la L 18/01/2022)

TT

Période de vigueur du 01/04/2020 au 31/03/2022