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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 visant la mise en place d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du Crédit Social et relatif au paiement du loyer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2020
Edition:1
Page:33881
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de signature (art. 12)

Fin de vigueur (dates déduites de l'art. 2): 30/06/2020 reportée successivement au 31/12/2020 et au 30/06/2021 (voyez l'art. 2 dans l'analyse).

TT

Période de vigueur du 30/04/2020 au 30/06/2021