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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 2020 transposant partiellement la directive 2018/645 du Parlement Européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65134 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 65134

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2020 (art. 7)

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...