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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2020 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2020
Page:	30354

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/06/2020 (art. 10: "un mois après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 05/06/2020 au ...