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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 2020 fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 39 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2020
Edition:1
Page:28849
Avis du Conseil d'Etat 66148
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 08/05/2020 au ...