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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 2020 décidant de réviser le plan de secteur de Huy-Waremme (planche 49/2), adoptant le projet de plan visant à inscrire une zone de dépendances d'extraction, une zone d'extraction à destination future de zone naturelle, une zone d'extraction à destination future de zone d'espaces verts et les compensations planologiques associées sur le territoire de la commune de Sprimont (Sprimont) au lieu-dit « Belle Roche », en vue de permettre la poursuite et le développement de l'activité d'extraction existante et décidant de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et en fixant le projet de contenu


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2020
Edition:1
Page:28610
Avis du Conseil d'Etat --