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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant la période hivernale 2019-2020


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2020
Edition:1
Page:27663
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 16/04/2020 (art. 2: "d'exécution immédiate"; comprendre: le jour de sa signature)

Période de vigueur du 16/04/2020 au ...