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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2020 déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2020
Edition:1
Page:27496
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67212
Entrée en vigueur / Effet 11/03/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 11/03/2020 au ...