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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 2 avril 2020 relatif au contenu des Plans particuliers d'affectation du sol


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2020
Edition:1
Page:26372
Avis du Conseil d'Etat 66311
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/04/2020 au ...