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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2020 actualisant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/2020
Edition:1
Page:24386
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66916
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/04/2020 au ...