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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2020 visant l'interruption des calendriers qui déterminent les délais pour l'exécution des procédures de modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et de la liste des implants et dispositifs médicaux invasifs suite à la pandémie COVID-19

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/03/2020
Edition:	2
Page:	23169

02/09/2020 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

13/03/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: en raison de la date d'entrée en vigueur du texte abrogeant le présent arrêté, celui-ci est censé n'avoir jamais produit d'effets.

Période de vigueur

du 13/03/2020 au 29/02/2020