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Intitulé

Ordonnance du 19 mars 2020 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/410


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2020
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2020
Edition:1
Page:18358
Avis du Conseil d'Etat 66208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/04/2020 au ...