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Intitulé

Loi du 6 mars 2020 visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/03/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2020
Edition:	1
Page:	17834

03/10/2022 (Traduction allemande)
Art. 1, 25 et 26 §2

Avis du Conseil d'Etat

66889

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 24 (Titre 1 et Titre 2): voyez l'art. 26 et ses modifications dans l'analyse. Initialement, le paragraphe premier fixait lui-même les dates d''entrée et de fin de vigueur. Ensuite, c'est le Roi qui fixe ces dates; voyez l'AR 31/01/2021, art. 1: "Les titres 1er et 2 (...) entrent en vigueur le 22 mars 2021, et cessent d'être en vigueur le 21 mars 2022."

Art. 25 (Titre 3): 01/05/2020 (art. 26, § 2: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de la publication de la présente loi au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/05/2020 au ...

Remarques Art. 1er à 14 et 24: dispositions autonomes