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Intitulé

Loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/2020
Edition:2
Page:17822
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 7)

Champ d'application temporel: voyez l'art. 6 et ses modifications dans l'analyse.






Période de vigueur du 24/03/2020 au ...