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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 2020 relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19

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Analyse

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Cour constitutionnelle

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/03/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/03/2020
Edition:	2
Page:	16585

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 20/09/2020 (date déduite de l'art. 2 qui dispose que la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques concernées sont permises "pour une période de 6 mois à partir de l’entrée en vigueur du présent arrêté")

TT

Période de vigueur

du 20/03/2020 au 20/09/2020