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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2020
Edition:1
Page:16411
Avis du Conseil d'Etat 66883
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/03/2020 au ...