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Intitulé

Décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2020
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2020
Edition:3
Page:16045
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 18/03/2020 (art. 6: "le lendemain du jour de sa promulgation")

Période de vigueur du 18/03/2020 au ...