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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2020 interdisant la mise à disposition, la mise en service et l'utilisation des tests rapides de mesure ou de détection des anticorps liés au virus SARS-CoV-2


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2020
Edition:3
Page:16044
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication (art. 3)

Fin de vigueur: 18/09/2020 (date déduite de l'art. 2)

TT

Période de vigueur du 18/03/2020 au 18/09/2020