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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/2020
Page:13966
Avis du Conseil d'Etat 66861
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...