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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 februari 2020 over de verlenging van de periode waarin gedurende de winter 2019-2020 de toevoer van elektriciteit en aardgas niet mag worden afgesloten


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/2020
Page:13402
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 29/02/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 29/02/2020 au ...