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Intitulé

Loi du 22 février 2020 modifiant la loi du 17 mars 2019 relative aux professions d'expert-comptable et de conseiller fiscal en ce qui concerne l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-Comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2020
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2020
Page:13034
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 03/03/2020 au ...