Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 19 décembre 2019 contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2019
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2020
Page:	12096

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 189)

Art. 82, §1er: à fixer par le Gouvernement (art. 82, §2)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2020: 01/01/2020 - 31/12/2020

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...

Remarques 1) Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais également des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 66 à 72).

2) Les articles 126 et 154 du présent décret suspendent, pendant l'année 2020, l'application de certaines dispositions du décret du 15 décembre 2011 'portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes'.