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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 fixant, pour l'année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2020
Page:10976
Avis du Conseil d'Etat 66854
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur du 01/01/2020 au 31/12/2020