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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2020 modifiant l'annexe 4 de l'arrêté royal du 18 septembre 2017 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2020
Edition:2
Page:9063
Avis du Conseil d'Etat 66831
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/2020 au ...