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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2020 abrogeant l'arrêté royal du 13 juillet 1998 déterminant les modalités d'attribution de la prime de production aux agents de la Monnaie royale de Belgique et l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 accordant une allocation pour prestations extraordinaires à l'essayeur au Commissariat des monnaies pour remplir les fonctions d'essayeur de la garantie des ouvrages d'or, d'argent et de platine

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2020
Edition:	2
Page:	9043

Avis du Conseil d'Etat

66564

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 2: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...