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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 2020 modifiant l’arrêté royal du 21 décembre 2017 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains praticiens de l’art infirmier


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2020
Page:7671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2020 au ...