Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre de la Task force Finances locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2020
Page:	7228

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 4)

Période de vigueur

du 30/01/2020 au ...