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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2020 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2020
Page:6761
Avis du Conseil d'Etat 66767
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 7: "le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...