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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 2019 relatif à la collecte de données en vue de l'établissement des comptes nationaux trimestriels

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2020
Page:	987

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

66080

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 24/01/2020 au ...