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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2019 fixant le régime d'indemnisation du membre du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA) exerçant la fonction de « Belgian Counselor for food safety and Sanitary and Phytosanitary ( SPS) related matters »

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/12/2019
Page:	119066

Avis du Conseil d'Etat

66694

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur

du 30/12/2019 au ...