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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant exécution du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2019
Page:116336
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 66535
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 22)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...