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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2019
Edition:2
Page:113918
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Effet: 31/08/2019 (date déduite de l'interprétation de l'art. 3 du présent AGW qui dispose que celui-ci "entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau...", à savoir la date servant de référence générale à l'entrée en vigueur de ce décret)

Période de vigueur du 31/08/2019 au ...