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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2019 portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2019
Edition:2
Page:113202
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64906
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication (art. 18, al. 1er)

Dispositions transitoires: art. 18, al. 2

Période de vigueur du 23/12/2019 au ...