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Intitulé

Decreet van 22 november 2019 houdende wijziging van diverse decreten, wat de wijziging van het inschrijvingsrecht betreft


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2019
Page:111241
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019 (art. 13)

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...