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Intitulé

Ordonnance du 28 novembre 2019 modifiant l'article 11/1 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2019
Page:110443
Avis du Conseil d'Etat 66099
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2019 au ...