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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2019
Page:	109501

Avis du Conseil d'Etat

66536

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 7, 3°, b), c), d), e), f), g), 8°, a), b) et 9°: 31/01/2020 à 20.30h (art. 12)

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 13/12/2019 au ...