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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 2019 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/2019
Page:108071
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Effet: années de référence 2018 et 2019: 01/01/2018

TT: 31/12/2020 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.


Période de vigueur du 25/11/2019 au 31/12/2020