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Intitulé

Circulaire de la Directrice de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie du 11 juillet 2019 relative à la modification d'unités de production d'électricité éoliennes entrainant une augmentation marginale de puissance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2019
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/11/2019
Page:	103875

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. M3)

Période de vigueur

du 05/11/2019 au ...