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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 déterminant le modèle de formulaire destiné à la collecte de données nécessaires à l'établissement du bilan charbonnier


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/2019
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2019
Page:103376
Avis du Conseil d'Etat 66429
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/11/2019 au ...