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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/2019
Edition:	1
Page:	101324

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

09/03/2023 (Traduction allemande)
Annexe 3
20/07/2022 (Avis rectificatif)
Texte allemand, tableau 2.8 et 2.17
20/07/2022 (Traduction allemande)
Annexe 2
08/12/2021 (Traduction allemande)
28/04/2020 (Avis rectificatif)
Annexe 1, 2, 3 et 4
28/04/2020 (Avis rectificatif)
Annexe 4. Erratum à l'erratum publié au MB le 15/01/2020.
15/01/2020 (Avis rectificatif)
Annexe 4

Avis du Conseil d'Etat

65788

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2020 (art. 19: "le premier jour du huitième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/06/2020 au ...

Remarques Annexes dans le MB 28/10/2019: 4 annexes:
- Annexe 1: dispositions formant le Livre 1 concernant les installations électriques à basse tension et à très basse tension (tension alternative = 1000 V et tension continue lisse et non-lisse = 1500 V);
- Annexe 2: dispositions formant le Livre 2 concernant les installations électriques à haute tension (tension alternative > 1000 V et tension continue lisse et non-lisse > 1500 V);
- Annexe 3: dispositions formant le Livre 3 concernant les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique;
- Annexe 4: tableaux de concordance: les références faites à l'AR 10/03/1981 rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique s'entendent comme faites aux dispositions applicables du présent arrêté et sont à lire selon les tableaux de concordance figurant à l'annexe 4. (voyez aussi l'erratum MB 15/01/2020)