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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. Mai 2019 zur Organisation des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft und zur Regelung der Anwerbung, der Laufbahn und der Besoldung der Beamten

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 mai 2019 portant organisation du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2019
Page:	100800

Avis du Conseil d'Etat

65702

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 242)

Dispositions transitoires : art. 238 et 239

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...