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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. August 2019 zur Festlegung des Ausbildungsprogramms zur Vorbereitung auf das Abschlusszeugnis der Unterstufe des berufsbildenden Sekundarunterrichts für Lehrlinge der dualen mittelständischen Ausbildung

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 août 2019 fixant le programme de la formation préparant à l'obtention du certificat de l'enseignement secondaire professionnel inférieur pour les appentis suivant une formation en alternance dans les classes moyennes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/10/2019
Page:	93796

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2019 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/09/2019 au ...