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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 2019 fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2019-2020 et abrogeant l'épreuve finale de synthèse du master ès arts en administration publique et militaire

Chrono

Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/10/2019
Page:	93161

Avis du Conseil d'Etat

66358

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 1: 02/09/2019 (art. 6, alinéa 1)
Art. 3: 01/07/2019 (pour annexe 1), 02/09/2019 (pour annexe 2) (art. 6, alinéa 2)
Art. 4 et 5: 02/09/2019 (art. 6, alinéa 1)

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...